Details
23 NOVEMBRE 2000. - Arrêté royal fixant les signaux à utiliser pour la circulation aérienne(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-12-2014 et mise à jour au 30-12-2014)
Numac | Titel |
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1994014209 | 15 SEPTEMBRE 1994. - Arrêté royal fixant les règles de l'air. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-12-2000 et mise à jour au 30-12-2014) |
1957070909 | 9 JUILLET 1957. - ARRETE MINISTERIEL définissant les signaux visuels à utiliser pour la circulation aérienne |
Numac | Titel |
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2014014925 | 19 DECEMBRE 2014. - Arrêté royal relatif aux règles de l'air et aux dispositions opérationnelles relatives aux services et procédures de navigation aérienne(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-12-2014 et mise à jour au 13-08-2020) |
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