20 NOVEMBRE 2000. - Arrêté royal déterminant le plan de répartition du bénéfice de l'exercice 1999 de la Loterie nationale.

Numac

2000014280

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

16 décembre 2000

20 NOVEMBRE 2000. - Arrêté royal déterminant le plan de répartition du bénéfice de l'exercice 1999 de la Loterie nationale.

Numac	Titel
1999003631	6 MAI 1999. - Arrêté royal déterminant le plan de répartition du bénéfice de l'exercice 1999 de la Loterie nationale. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-12-1999 et mise à jour au 16-12-2000)

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