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13 NOVEMBRE 2000. - Arrêté royal concernant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée "LOXO", loterie publique organisée par la Loterie nationale. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-12-2000 et mise à jour au 12-08-2006)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2006003310 | 17 JUILLET 2006. - Arrêté royal modifiant diverses dispositions réglementaires régissant les loteries publiques à billets instantanées organisées par la Loterie Nationale. |
| 2003014005 | 27 JANVIER 2003. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 novembre 2000 concernant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée " LOXO ", loterie publique organisée par la Loterie Nationale. |
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