Details
26 SEPTEMBRE 2000. - Arrêté royal relatif aux équipements hertziens et terminaux et à la reconnaissance de leur conformité. (NOTE : abrogé, sauf pour ce qui est de l'application de l'article 37 de la loi du 13 juin 2005 relative aux communications électroniques, par AR2016-03-25/26, art. 29, ; En vigueur : 13-06-2016)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-10-2000 et mise à jour au 11-05-2016)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1997014176 | 17 JUILLET 1997. - Arrêté royal relatif au raccordement de commutateurs domestiques à l'infrastructure publique de télécommunications. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-09-1997 et mise à jour au 31-10-2000) |
| 1997014177 | 17 JUILLET 1997. - Arrêté royal portant fixation du montant des redevances en matière d'accréditation des installateurs de commutateurs domestiques et des installateurs pour leur propre compte. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du et mise à jour au 31-10-2000) |
| 1997014178 | 17 JUILLET 1997. - Arrêté ministériel relatif à l'accréditation des installateurs de commutateurs domestiques et des installateurs pour leur propre compte. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-09-1997 et mise à jour au 31-10-2000) |
| 1979101504 | 15 OCTOBRE 1979. - Arrêté royal relatif aux radiocommunications privées. (NOTE : les mots "la Régie des Télégraphes et des Téléphones" et "la Régie" sont remplacés respectivement par les mots "l'Institut belge des services postaux et des télécommunications" et "l'Institut"; voir M.B. du 15-04-1994, p. 9969) - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-05-1992 et mise à jour au 30-12-2009) |
| 1979101907 | 19 OCTOBRE 1979. - Arrêté ministériel relatif aux radiocommunications privées. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-11-1990 et mise à jour au 30-12-2009) |
| 1999014263 | 4 OCTOBRE 1999. - Arrêté royal fixant les conditions d'exploitation d'un service de lignes louées, notamment pour les opérateurs puissants sur le marché. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-11-1999 et mise à jour au 31-10-2000) |
| 1999014113 | 11 JUIN 1999. - Arrêté ministériel fixant les conditions d'exploitation imposées à certains services de télécommunications. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-07-1999 et mise à jour au 23-03-2007) |
| 1997014241 | 10 NOVEMBRE 1996. - Arrêté royal relatif aux agréments d'équipements terminaux de télécommunications. (NOTE : abrogé sauf en ce qui concerne l'application de l'article 121 de la loi 1991-03-21/30 portant réforme de certaines entreprises publiques économiques; AR 2000-09-26/34, art. 23, En vigueur : 10-11-2000.) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-04-1997 et mise à jour au 31-10-2000) |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2016011168 | 25 MARS 2016. - Arrêté royal relatif à la mise à disposition sur le marché d'équipements hertziens(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-05-2016 et mise à jour au 27-05-2025) |
Even geduld, artikelen worden geladen…
Laden…