Details

Numac
2000014165
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
22 septembre 2000
Datum inwerkingtreding
1 janvier 1998

31 MAI 2000. - Arrêté royal portant approbation du nouveau Règlement relatif à la délivrance des patentes du Rhin et de ses Annexes et abrogation de l'arrêté royal du 3 juin 1976 approuvant le nouveau texte du Règlement relatif à la délivrance des patentes de batelier du Rhin. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-09-2000 et mise à jour au 21-05-2010)

Numac Titel
1976060302 3 JUIN 1976. - ARRETE ROYAL approuvant le nouveau texte du Règlement relatif à la délivrance des patentes de batelier du Rhin
Numac Titel
2010014086 16 MARS 2010. - Arrêté royal portant approbation de la résolution 2007-I-10 du 31 mai 2007 de la Commission centrale pour la Navigation du Rhin relative au Règlement des patentes du Rhin (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-12-2011 et mise à jour au 12-12-2011)
2006014200 7 AOUT 2006. - Arrêté ministériel portant prolongation des mandats du président et membres de la Commission pour la délivrance des patentes de batelier du Rhin.
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