Details
31 MAI 2000. - Arrêté royal fixant les redevances pour certaines prestations des agents chargés du contrôle de la navigation. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-04-2001 et mise à jour au 28-09-2020)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2020042893 | 21 SEPTEMBRE 2020. - Arrêté royal fixant les redevances concernant la navigation(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-09-2020 et mise à jour au 18-09-2023) |
| 2001014066 | 12 MARS 2001. - Arrêté royal adoptant, à l'euro, les montants repris dans l'arrêté royal du 31 mai 2000 fixant les redevances pour certaines prestations des agents chargés du contrôle de la navigation. |
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