22 MAI 2000. - Arrêté royal relatif à l'âge de mise à la retraite de certains membres du personnel de la Société nationale des Chemins de fer belges.

Numac

2000014155

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

21 juillet 2000

Datum inwerkingtreding

31 juillet 2000

22 MAI 2000. - Arrêté royal relatif à l'âge de mise à la retraite de certains membres du personnel de la Société nationale des Chemins de fer belges.

Numac	Titel
1991022310	21 MAI 1991. - Loi apportant diverses modifications à la législation relative aux pensions du secteur public. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-06-1991 et mise à jour au 30-12-2005)

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