24 MAI 2000. - Arrêté royal fixant la date du renouvellement de la Commission paritaire auprès de La Poste.

Numac

2000014144

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

8 juin 2000

Datum inwerkingtreding

18 juin 2000

24 MAI 2000. - Arrêté royal fixant la date du renouvellement de la Commission paritaire auprès de La Poste.

Numac	Titel
2001014184	5 SEPTEMBRE 2001. - Arrêté royal relatif à la composition des commissions paritaires auprès de La Poste et de [Proximus](NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-09-2001 et mise à jour au 01-09-2015)

Details