11 AVRIL 2000. - Arrêté ministériel réglementant les conditions de transport à bord des aéronefs civils [des passagers inadmissibles et des personnes à éloigner].<AM2019-06-20/09, art. 1, 002; En vigueur : 22-07-2019>(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-04-2000 et mise à jour au 12-07-2019)

Numac

2000014106

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

14 avril 2000

Datum inwerkingtreding

14 avril 2000

11 AVRIL 2000. - Arrêté ministériel réglementant les conditions de transport à bord des aéronefs civils [des passagers inadmissibles et des personnes à éloigner].(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-04-2000 et mise à jour au 12-07-2019)

Numac	Titel
2019013553	20 JUIN 2019. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 11 avril 2000 réglementant les conditions de transport àa bord des aéronefs civils des passagers présentant des risques particuliers sur le plan de la sûreté

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