Details

Numac
2000014104
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
21 avril 2000
Datum inwerkingtreding
1 mai 2000

22 MARS 2000. - Arrêté royal portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 2001. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-04-2000 et mise à jour au 21-02-2002)

Numac Titel
2001014258 29 NOVEMBRE 2001. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 mars 2000 portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 2001.
2001014248 17 OCTOBRE 2001. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 mars 2000 portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 2001.
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