Details
16 MARS 2000. - Arrêté royal portant approbation du premier avenant au deuxième contrat de gestion conclu entre La Poste et l'Etat.
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2001014258 | 29 NOVEMBRE 2001. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 mars 2000 portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 2001. |
| 2001014248 | 17 OCTOBRE 2001. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 mars 2000 portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 2001. |
| 2001014208 | 21 SEPTEMBRE 2001. - Arrêté royal portant émission de nouvelles valeurs postales. |
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