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21 JANVIER 2000. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 septembre 1992 portant règlement de police de l'Escaut maritime inférieur et l'arrêté royal du 23 septembre 1992 portant règlement de navigation du Canal de Gand à Terneuzen.
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1999010092 | 15 OCTOBRE 1999. - Arrêté royal relatif à la répartition des cantons de justice de paix d'après la population. |
| 1992014254 | 23 SEPTEMBRE 1992. - Arrêté royal portant règlement de navigation du Canal de Gand à Terneuzen. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-03-1996 et mise à jour au 25-04-2016) |
| 1992014252 | 23 SEPTEMBRE 1992. - Arrêté royal portant règlement de police de l'Escaut maritime inférieur. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-03-1996 et mise à jour au 28-04-2023) |
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