Details
10 JANVIER 2000. - Arrêté royal réglementant les licences civiles de pilote d'avions. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-03-2000 et mise à jour au 09-05-2008.)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1969062307 | 23 JUIN 1969. _ Arrêté ministériel portant réglementation des licences civiles de pilote d'avions. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-10-1988 et mise à jour au 07-03-2000) |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2008014093 | 4 MARS 2008. - Arrêté royal réglementant les licences civiles de pilote d'avions. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-06-2009 et mise à jour au 16-12-2013) |
| 2003014105 | 7 AVRIL 2003. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 janvier 2000 réglementant les licences civiles de pilote d'avions. |
| 2002014070 | 13 MARS 2002. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 janvier 2000 réglementant les licences civiles de pilote d'avions. |
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