12 JANVIER 2000. - Arrêté royal réglant la prime de mer du personnel navigant de l'Administration des Affaires maritimes et de la Navigation.

Numac

2000014025

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

15 février 2000

Datum inwerkingtreding

1 janvier 1990

12 JANVIER 2000. - Arrêté royal réglant la prime de mer du personnel navigant de l'Administration des Affaires maritimes et de la Navigation.

Numac	Titel
1976081850	18 AOUT 1976. - ARRETE ROYAL abrogeant l'arrêté royal du 28 juillet 1976 réglant la prime de mer du personnel navigant de l'Administration de la Marine et de la Navigation intérieure et fixant une nouvelle réglementation relative à la prime de mer précitée

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