21 DECEMBRE 1999. - Arrêté royal adaptant certaines dispositions de la loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines entreprises publiques économiques aux directives de l'Union européenne.

Numac

2000014010

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

9 février 2000

21 DECEMBRE 1999. - Arrêté royal adaptant certaines dispositions de la loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines entreprises publiques économiques aux directives de l'Union européenne.

Numac	Titel
1997121951	19 DECEMBRE 1997. - Annexe 1. - Arrêtant les conditions techniques et financières de prestation des services offerts au titre du service universel visé à l'[article 84, § 3], de la loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines entreprises publiques économiques. (L 2002-12-24/31, art. 482, 006; En vigueur : 10-01-2003) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-12-1997 et mise à jour au 31-12-2002)
1991021064	21 MARS 1991. - Loi portant réforme de certaines entreprises publiques économiques. (NOTE : art. 11, § 1er, abrogé dans le futur par )(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-09-1992 et mise à jour au 01-07-2024)

Numac

Titel

1997121951

19 DECEMBRE 1997. - Annexe 1. - Arrêtant les conditions techniques et financières de prestation des services offerts au titre du service universel visé à l'[article 84, § 3], de la loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines entreprises publiques économiques. (L 2002-12-24/31, art. 482, 006; En vigueur : 10-01-2003) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-12-1997 et mise à jour au 31-12-2002)

1991021064

21 MARS 1991. - Loi portant réforme de certaines entreprises publiques économiques. (NOTE : art. 11, § 1er, abrogé dans le futur par )(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-09-1992 et mise à jour au 01-07-2024)

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