Details

Numac
2000013019
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
24 janvier 2001
Datum inwerkingtreding
1 mai 2000

11 JANVIER 2001. - Arrêté royal relatif à la durée du travail de certains ouvriers ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique.

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