11 DECEMBRE 2000. - Arrêté royal autorisant la Euroclear Bank et la Bank of New York, à Bruxelles, à occuper certains travailleurs le dimanche.

Numac

2000012922

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

29 décembre 2000

11 DECEMBRE 2000. - Arrêté royal autorisant la Euroclear Bank et la Bank of New York, à Bruxelles, à occuper certains travailleurs le dimanche.

Numac	Titel
1996012402	27 NOVEMBRE 1996. - Arrêté royal autorisant la Morgan Guaranty Trust Company of New York et la Bank of New York, à Bruxelles, à occuper certains travailleurs le dimanche. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-12-1996 et mise à jour au 29-12-2000.)

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