6 DECEMBRE 2000. - Arrêté royal instituant la Sous-commission paritaire pour le remorquage et fixant sa dénomination et sa compétence.

Numac

2000012920

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

19 décembre 2000

6 DECEMBRE 2000. - Arrêté royal instituant la Sous-commission paritaire pour le remorquage et fixant sa dénomination et sa compétence.

Numac	Titel
2006203979	14 DECEMBRE 2006. - Arrêté royal abrogeant la Sous-commission paritaire pour le remorquage.
2001012894	18 SEPTEMBRE 2001. - Arrêté royal fixant le nombre de membres de la Sous-commission paritaire pour le remorquage.

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