Details

Numac
2000012891
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
21 décembre 2000

23 NOVEMBRE 2000. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 septembre 1998, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération des métaux, concernant l'encadrement sectoriel des régimes de travail de nuit.

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