Details
25 JUILLET 2000. - Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 15 décembre 1999 fixant le cadre organique de la Caisse auxiliaire de paiement des allocations de chômage.
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1998012583 | 23 JUIN 1998. - Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 23 juin 1998 fixant le cadre organique de la Caisse auxiliaire de paiement des allocations de chômage. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-08-1998 et mise à jour au 27-09-2000) |
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