Details
29 MARS 2000. - Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 29 mars 2000 fixant le cadre organique du Pool des marins de la marine marchande.
Numac | Titel |
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1998012976 | 17 NOVEMBRE 1998. - Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 17 novembre 1998 fixant le cadre organique du Pool des marins de la marine marchande. |
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