Details

Numac
2000012122
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
28 avril 2000
Datum inwerkingtreding
28 avril 2000

1er MARS 2000. - Arrêté royal relatif à la durée du travail des travailleurs occupés par l'A.S.B.L. " Soeurs de la Providence " et de l'I.C. " Province du Sud ".

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