Article 1. Est rendue obligatoire la convention collective de travail du 18 mai 1999, reprise en annexe, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les chaussures orthopédiques, relative à la promotion de l'emploi des groupes à risque.
Art. 2. Notre Ministre de l'Emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Donné à Bruxelles, le 10 février 2000.
  ALBERT
  Par le Roi :
  La Ministre de l'Emploi,
  Mme L. ONKELINX

Art. N. Convention collective de travail du 18 mai 1999 de la Sous-commission paritaire pour les chaussures orthopédiques. - Promotion de l'emploi des groupes à risque (Convention enregistrée le 9 juillet 1999, sous le numéro 51329/CO/128.06).
  (Pour la CCT, voir %%1999-05-18/87%%).