Details

Numac
2000012080
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
28 avril 2000
Datum inwerkingtreding
1 janvier 2000

15 MARS 2000. - Arrêté royal relatif à la réduction de la durée du travail dans les entreprises qui ressortissent à la Commission paritaire de la construction.

Numac Titel
2000012582 12 AOUT 2000. - Arrêté royal fixant les jours de repos accordés aux ouvriers occupés par des employeurs ressortissant à la Commission paritaire de la construction à titre de réduction de la durée du travail.
2000012392 25 MAI 2000. - Arrêté royal fixant les jours de repos accordés aux ouvriers occupés par des employeurs ressortissant à la Commission paritaire de la construction à titre de réduction de la durée du travail. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-06-2000 et mise à jour au 16-09-2000)
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