Details

Numac
2000012048
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
14 mars 2000
Datum inwerkingtreding
14 mars 2000

25 JANVIER 2000. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 juin 1997, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce du métal, relative à la prépension travail en équipes.

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