Details
15 DECEMBRE 1999. - Arrêté royal fixant le cadre organique de la Caisse auxiliaire de paiement des allocations de chômage. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-02-2000 et mise à jour au 30-05-2005)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2002012663 | 16 AVRIL 2002. - Arrêté royal fixant le cadre organique de complément au cadre organique de la Caisse auxiliaire de paiement des allocations de chômage pour l'exécution des mesures transitoires de la loi du 20 février 1990 relative aux agents des administrations et de certains organismes d'intérêt public. |
| 2001012971 | 5 SEPTEMBRE 2001. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques des services centraux de la Caisse auxiliaire de paiement des allocations de chômage. |
| 2000012597 | 25 JUILLET 2000. - Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 15 décembre 1999 fixant le cadre organique de la Caisse auxiliaire de paiement des allocations de chômage. |
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