Details
19 DECEMBRE 2000. - Arrêté royal portant reconnaissance de la S.A. Electrabel comme exploitant d'une installation nucléaire à Tihange(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-01-2001 et mise à jour au 16-05-2012)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1986800365 | 18 AOUT 1986. - Arrêté royal portant reconnaissance de la S.A. Société Intercommunale Belge de Gaz et d'Electricité comme exploitant d'une installation nucléaire. |
| 1986800366 | 18 AOUT 1986. - Arrêté royal portant reconnaissance de la S.A. Société Intercommunale Belge de Gaz et d'Electricité comme exploitant d'une installation nucléaire. |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2012011206 | 7 MAI 2012. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 décembre 2000 portant reconnaissance de la SA Electrabel comme exploitant d'une installation nucléaire à Tihange |
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