19 DECEMBRE 2000. - Arrêté royal portant reconnaissance de la S.A. Electrabel comme exploitant d'une installation nucléaire à Doel.

Numac

2000011516

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

24 janvier 2001

Datum inwerkingtreding

1 janvier 2001

19 DECEMBRE 2000. - Arrêté royal portant reconnaissance de la S.A. Electrabel comme exploitant d'une installation nucléaire à Doel.

Numac	Titel
1986800360	18 AOUT 1986. - Arrêté royal portant reconnaissance de la S.A. Sociétés Réunies d'Energie du Bassin de l'Escaut comme exploitant d'une installation nucléaire.
1986800361	18 AOUT 1986. - Arrêté royal portant reconnaissance de la S.A. Sociétés Réunies d'Energie du Bassin de l'Escaut comme exploitant d'une installation nucléaire.
1986800362	18 AOUT 1986. - Arrêté royal portant reconnaissance de la S.A. Sociétés Réunies d'Energie du Bassin de l'Escaut comme exploitant d'une installation nucléaire.
1986800363	18 AOUT 1986. - Arrêté royal portant reconnaissance de la S.A. Sociétés Réunies d'Energie du Bassin de l'Escaut comme exploitant d'une installation nucléaire.

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