6 OCTOBRE 2000. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 mai 1999 relatif à la gestion du réseau national de transport d'électricité.

Numac

2000011427

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

24 octobre 2000

Datum inwerkingtreding

24 octobre 2000

6 OCTOBRE 2000. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 mai 1999 relatif à la gestion du réseau national de transport d'électricité.

Numac	Titel
1999011185	3 MAI 1999. - Arrêté royal relatif à la gestion du réseau national de transport d'électricité. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-06-1999 et mise à jour au 24-10-2000.)

Details