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19 SEPTEMBRE 2000. - Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 20 avril 1999 fixant le cadre organique du Ministère des Affaires économiques. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-11-2000 et mise à jour au 18-04-2003.)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1999011164 | 27 AVRIL 1999. - Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 20 avril 1999 fixant le cadre organique du Ministère des Affaires économiques. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-05-1999 et mise à jour au 11-11-2000) |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2003011178 | 10 MARS 2003. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 19 septembre 2000 pris en exécution de l'arrêté royal du 20 avril 1999 fixant le cadre organique du Ministère des Affaires économiques. |
| 2003011135 | 12 FEVRIER 2003. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 19 septembre 2000 pris en exécution de l'arrêté royal du 20 avril 1999 fixant le cadre organique du Ministère des Affaires économiques. |
| 2002011345 | 10 AOUT 2002. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 19 septembre 2000 pris en exécution de l'arrêté royal du 20 avril 1999 fixant le cadre organique du Ministère des Affaires économiques. |
| 2001011517 | 14 NOVEMBRE 2001. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 19 septembre 2000 pris en exécution de l'arrêté royal du 20 avril 1999 fixant le cadre organique du Ministère des Affaires économiques. |
| 2001011125 | 5 MARS 2001. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 19 septembre 2000 pris en exécution de l'arrêté royal du 20 avril 1999 fixant le cadre organique du Ministère des Affaires économiques. |
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