12 DECEMBRE 2000. - Arrêté ministériel fixant le prix des grands conditionnements de médicaments remboursables à partir du 15 décembre 2000. (NOTE : annulé par l'arrêt n° 169.401 du Conseil d'Etat du 27-03-2007, voir M.B. du 24-04-2007, p. 21944) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-12-2000 et mise à jour au 24-04-2007).

Numac

2000011392

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

15 décembre 2000

Datum inwerkingtreding

15-12-2000

12 DECEMBRE 2000. - Arrêté ministériel fixant le prix des grands conditionnements de médicaments remboursables à partir du 15 décembre 2000. (NOTE : annulé par l'arrêt n° 169.401 du Conseil d'Etat du 27-03-2007, voir M.B. du 24-04-2007, p. 21944) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-12-2000 et mise à jour au 24-04-2007).

Numac	Titel
2002011256	27 JUIN 2002. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 12 décembre 2000 fixant le prix des grands conditionnements de médicaments remboursables à partir du 15 décembre 2000.

Details

Inhoudstafel

Externe links

Documentinformatie

Titel

Inhoudstafel

Uitvoeringsbesluit(en)