28 SEPTEMBRE 2000. - Arrêté ministériel réglementant le transit des biens et technologies à double usage. (NOTE : Abrogé pour l'Autorité flamande par <AGF2014-03-14/21, art. 13, 2°, 003; En vigueur : 12-05-2014>) (NOTE : Abrogé pour la Région wallonne par <ARW2014-02-06/04, art. 13, 2°, 004; En vigueur : 01-03-2014>) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-10-2000 et mise à jour au 02-05-2014)

Numac

2000011378

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

20 octobre 2000

Datum inwerkingtreding

1 octobre 2000

28 SEPTEMBRE 2000. - Arrêté ministériel réglementant le transit des biens et technologies à double usage. (NOTE : Abrogé pour l'Autorité flamande par ) (NOTE : Abrogé pour la Région wallonne par ) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-10-2000 et mise à jour au 02-05-2014)

Numac	Titel
1995011201	19 MAI 1995. - Arrêté ministériel réglementant le transit des biens à double usage. (NOTA : Raadpleging van vroegere versies vanaf 27-06-1995 en tekstbijwerking tot 20-10-2000)

Numac	Titel
2014035413	14 MARS 2014. - Arrêté du Gouvernement flamand réglant l'exportation, le transit et le transfert de produits à double usage et l'octroi d'assistance technique(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-05-2014 et mise à jour au 12-10-2020)
2014201157	6 FEVRIER 2014. - Arrêté du Gouvernement wallon réglementant l'exportation, le transit et le transfert des biens et technologies à double usage
2002011151	12 AVRIL 2002. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 septembre 2000 réglementant le transit des biens et technologies à double usage.

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