Details

Numac
2000011179
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
30 mai 2000

17 MARS 2000. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 4 janvier 1999 fixant la résidence administrative des délégués-ouvriers à l'inspection des minières et des carrières.

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