Details
21 FEVRIER 2000. - Arrêté ministériel diminuant les prix de certains médicaments remboursables. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-02-2000 et mise à jour au 01-12-2009)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1997011089 | 25 FEVRIER 1997. - Arrêté ministériel diminuant les prix de certains médicaments remboursables. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-02-1997 et mis à jour au 26-02-2000) |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2007011516 | 19 NOVEMBRE 2009. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 21 février 2000 diminuant les prix de certains médicaments remboursables |
| 2004022402 | 18 MAI 2004. - Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques. |
| 2004011237 | 14 MAI 2004. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 21 février 2000 diminuant les prix de certains médicaments remboursables. |
| 2004011048 | 29 JANVIER 2004. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 21 février 2000 diminuant les prix de certains médicaments remboursables. |
| 2002011255 | 27 JUIN 2002. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 21 février 2000 diminuant les prix de certains médicaments remboursables. |
| 2000022227 | 16 MARS 2000. - Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 2 septembre 1980 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des spécialités pharmaceutiques et produits assimilés. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-03-2000 et mise à jour au 24-05-2000) |
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