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21 FEVRIER 2000. - Arrêté ministériel fixant le prix des grands conditionnements de médicaments remboursables. (NOTE : annulé par l'arrêt du Conseil d'Etat n° 186.845 du 02-10-2008, section du contentieux administratif, VIème chambre ; voir M.B. 12-11-2008, p. 59099) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-02-2000 et mise à jour au 15-12-2000)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2000011055 | 26 JANVIER 2000. - Arrêté ministériel fixant des règles relatives à la fixation du prix des médicaments qui sont destinés à un traitement de plus de 28 jours et opérant une diminution du prix des conditionnements actuels. |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2000011391 | 12 DECEMBRE 2000. - Arrêté ministériel fixant le prix des grands conditionnements de médicaments remboursables pour la période du 26 février 2000 au 14 décembre 2000. |
| 2000011144 | 22 MARS 2000. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 21 février 2000 fixant le prix des grands conditionnements de médicaments remboursables. |
| 2000022227 | 16 MARS 2000. - Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 2 septembre 1980 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des spécialités pharmaceutiques et produits assimilés. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-03-2000 et mise à jour au 24-05-2000) |
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