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7 FEVRIER 2000. - Arrêté royal relatif à l'enquête trimestrielle par sondage sur l'évolution des gains dans l'industrie effectuée par l'Institut national de Statistique. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-05-2010 et mise à jour au 12-04-2013)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1994011300 | 4 OCTOBRE 1994. - Arrêté royal relatif aux enquêtes par sondage effectuées par l'Institut national de Statistique concernant les salaires, les traitements et la durée du travail dans le commerce, l'industrie et les services. (NOTE : Abrogé en ce qui concerne l'enquête spécifique par sondage par AR 2000-02-07/37, art. 8; En vigueur : 2000-01-01) (NOTE : Abrogé en ce qui concerne les enquêtes semestrielles générales par AR 2000-02-17/40, art. 9; En vigueur : 2000-01-01) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-11-1994 et mise à jour au 08-04-2000) |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2013011185 | 3 AVRIL 2013. - Arrêté royal abrogeant l'arrêté royal du 7 février 2000 relatif à l'enquête trimestrielle par sondage sur l'évolution des gains dans l'industrie effectuée par l'Institut national de Statistique |
| 2010011170 | 21 AVRIL 2010. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 février 2000 relatif à l'enquête trimestrielle par sondage sur l'évolution des gains dans l'industrie effectuée par l'Institut national de Statistique |
| 2001011452 | 5 NOVEMBRE 2001. - Arrêté ministériel relatif à l'introduction de l'euro dans la réglementation en matière de statistique publique. |
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