Details
17 FEVRIER 2000. - Arrêté royal relatif à une enquête annuelle par sondage effectuée par l'Institut national de Statistique sur la structure et la répartition des salaires. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-04-2000 et mise à jour au 28-12-2018)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1994011300 | 4 OCTOBRE 1994. - Arrêté royal relatif aux enquêtes par sondage effectuées par l'Institut national de Statistique concernant les salaires, les traitements et la durée du travail dans le commerce, l'industrie et les services. (NOTE : Abrogé en ce qui concerne l'enquête spécifique par sondage par AR 2000-02-07/37, art. 8; En vigueur : 2000-01-01) (NOTE : Abrogé en ce qui concerne les enquêtes semestrielles générales par AR 2000-02-17/40, art. 9; En vigueur : 2000-01-01) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-11-1994 et mise à jour au 08-04-2000) |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2018015572 | 16 DECEMBRE 2018. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 février 2000 relatif à une enquête annuelle par sondage effectuée par l'Institut national de Statistique sur la structure et la répartition des salaires |
| 2010011168 | 21 AVRIL 2010. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 février 2000 relatif à une enquête annuelle par sondage effectuée par l'Institut national de Statistique sur la structure et la répartition des salaires |
| 2001011452 | 5 NOVEMBRE 2001. - Arrêté ministériel relatif à l'introduction de l'euro dans la réglementation en matière de statistique publique. |
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