Details
7 FEVRIER 2000. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 juin 1996 relatif à l'indication du prix des produits et des services et au bon de commande.
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1996011196 | 30 JUIN 1996. - Arrêté royal relatif à l'indication du prix des produits et des services et au bon de commande. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-07-1996 et mis à jour au 01-10-2004) |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2016024190 | 30 AOUT 2016. - Arrêté royal portant des mesures de police sanitaire relatives à la lutte contre la maladie vésiculeuse du porc |
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