Details
9 JANVIER 2000. - Arrêté royal fixant les règles générales pour la consultation de la population sur l'avant-projet de plan fédéral de développement durable. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-04-2003 et mise à jour au 10-03-2014)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2014011144 | 21 FEVRIER 2014. - Arrêté royal portant création de l'Institut fédéral pour le Développement durable auprès du Service public fédéral Chancellerie du Premier Ministre |
| 2008011178 | 24 AVRIL 2008. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 janvier 2000 fixant les règles générales pour la consultation de la population sur l'avant-projet de plan fédéral de développement durable. |
| 2003011206 | 2 AVRIL 2003. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 janvier 2000 fixant les règles générales pour la consultation de la population sur l'avant-projet de plan fédéral de développement durable. |
| 2000011120 | 12 MARS 2000. - Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 9 janvier 2000 organisant l'octroi de subventions à des projets d'activités d'animation et d'information proposés par des associations ou organismes d'intérêt public dans le cadre de la consultation de la population sur l'avant-projet de plan fédéral de développement durable. |
| 2000011010 | 9 JANVIER 2000. - Arrêté royal organisant l'octroi de subventions à des projets d'activités, d'animation et d'information proposés par des associations ou organismes d'intérêt public dans le cadre de la consultation de la population sur l'avant-projet de plan fédéral de développement durable. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-01-2000 et mis à jour au 16-03-2000) |
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