9 JANVIER 2001. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 décembre 1999 fixant le règlement particulier du Tribunal du travail de Bruxelles.

Numac

2000010093

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

13 janvier 2001

Datum inwerkingtreding

1 janvier 2001

9 JANVIER 2001. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 décembre 1999 fixant le règlement particulier du Tribunal du travail de Bruxelles.

Numac	Titel
1999122350	23 DECEMBRE 1999. - Arrêté royal fixant le règlement particulier du tribunal du travail de Bruxelles. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-12-1999 et mise à jour au 19-08-2008.)

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