3 OCTOBRE 2000. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 novembre 1997 fixant des dispositions pécuniaires en faveur de certains agents en service dans les services extérieurs de l'Administration des Etablissement pénitentiaires.

Numac

2000009880

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

12 octobre 2000

Datum inwerkingtreding

1 juillet 2000

3 OCTOBRE 2000. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 novembre 1997 fixant des dispositions pécuniaires en faveur de certains agents en service dans les services extérieurs de l'Administration des Etablissement pénitentiaires.

Numac	Titel
1997009964	28 NOVEMBRE 1997. - [Arrêté royal fixant des dispositions pécuniaires en faveur de certains agents en service dans les services extérieurs de la Direction générale des Etablissements pénitentiaires.] - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-12-1997 et mise à jour au 24-11-2009)

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