Details
10 OCTOBRE 2000. - Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 3 octobre 2000 fixant le cadre organique des services extérieurs de la Direction générale des Etablissements pénitentiaires. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-10-2000 et mise à jour au 31-08-2002.)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1999009487 | 18 MARS 1999. - Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 16 mars 1999 fixant le cadre organique des services extérieurs de la Direction générale des Etablissements pénitentiaires. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-05-1999 et mise à jour au 12-10-2000.) |
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