Details
10 OCTOBRE 2000. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 septembre 1998 instituant la réduction du temps de travail en faveur de certains membres du personnel en service dans les services extérieurs de la Direction générale des Etablissements pénitentiaires. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-10-2000 et mise à jour au 05-11-2002)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1998009786 | 29 SEPTEMBRE 1998. - Arrêté royal instituant la réduction du temps de travail en faveur de certains membres du personnel en service dans les services extérieurs de la [Direction générale de l'Exécution des peines et mesures]. (AR 2002-10-23/31, art. 3, 004; En vigueur : 15-07-2002) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-10-1998 et mise à jour au 05-11-2002) |
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