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21 SEPTEMBRE 2000. - Arrêté royal déterminant les modalités et les conditions d'organisation de l'examen d'aptitude professionnelle et du concours d'admission au stage judiciaire. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-09-2000 et mise à jour au 27-08-2015)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1992009209 | 5 MARS 1992. - Arrêté royal relatif au recrutement des magistrats. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-03-1992 et mise à jour au 30-09-2000) |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2015009432 | 23 AOUT 2015. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 septembre 2000 déterminant les modalités et les conditions d'organisation de l'examen d'aptitude professionnelle et du concours d'admission au stage judiciaire |
| 2013009169 | 24 AVRIL 2013. - Arrêté ministériel portant ratification du programme du deuxième examen d'aptitude professionnelle de l'année judiciaire 2012-2013(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-09-2013 et mise à jour au 30-09-2013) |
| 2003009548 | 23 MAI 2003. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 septembre 2000 déterminant les modalités et les conditions d'organisation de l'examen d'aptitude professionnelle et du concours d'admission au stage judiciaire. |
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