18 DECEMBRE 2000. - Arrêté ministériel modifiant diverses dispositions suite à l'introduction de l'Euro.

Numac

2000007341

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

19 janvier 2001

Datum inwerkingtreding

1 janvier 2002

18 DECEMBRE 2000. - Arrêté ministériel modifiant diverses dispositions suite à l'introduction de l'Euro.

Numac	Titel
1975070217	2 JUILLET 1975. - Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 27 mai 1975 relatif l'intervention de l'Etat dans certains frais funéraires de militaires décédés en activité. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-01-2001 et mise à jour au 10-09-2021)

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