Details
21 DECEMBRE 2000. - Arrêté royal prolongeant pour les sous-officiers, d'une part l'adaptation temporaire des dispositions réglant le retrait temporaire d'emploi par interruption de carrière, et d'autre part la mise en disponibilité volontaire.
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2000007003 | 30 DECEMBRE 1999. - Arrêté royal prolongeant pour les sous-officiers, d'une part, l'adaptation temporaire des dispositions réglant le retrait temporaire d'emploi par interruption de carrière et, d'autre part, la mise en disponibilité volontaire. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-01-2000 et mise à jour au 30-12-2000.) |
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