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Details

Numac

2000007255

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

27 octobre 2000

Datum inwerkingtreding

6 novembre 2000

18 SEPTEMBRE 2000. - Arrêté royal modifiant certaines dispositions relatives au statut du personnel militaire.

Numac	Titel
1996007098	25 AVRIL 1996. - Arrêté royal portant exécution de la loi du 11 juillet 1978 organisant les relations entre les autorités publiques et les syndicats du personnel militaire des forces terrestre, aérienne et navale et du service médical. - (NOTE 1 : Art. 3, § 2 annulé par l'arrêt n° 88.124 du Conseil d'Etat du 23 juin 2000; voir M.B. 17.08.2000 p. 27911) - (NOTE 2 : Art. 1, 2, 3, § 1, 27 à 30, 85 à 88, 90, 93 à 98, 100, 102, et 110, alinéa 1er sont annulés par l'arrêt n° 91392 du Conseil d'Etat du 6 décembre 2000; voir M.B. 02.03.2001) - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-05-1996 et mise à jour au 15-12-2006)
1994007183	6 JUILLET 1994. - Arrêté royal portant détermination des formes d'engagement opérationnel [, d'assistance et d'appui militaire,] et des activités préparatoires en vue de la mise en oeuvre des forces armées (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-10-2000 et mise à jour au 01-03-2016)
1981001768	28 AOUT 1981. - [Arrêté royal relatif au profil médical d'aptitude.] (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-05-1990 et mise à jour au 01-03-2016)
1991007423	30 OCTOBRE 1991. - ARRETE ROYAL relatif à la résidence de certaines catégories de militaires
1963102507	25 OCTOBRE 1963. - [Arrêté royal relatif au statut des sous-officiers du cadre actif des forces armées] (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-03-1990 et mise à jour au 19-09-2022)

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