Details
2 JUIN 2000. - [Arrêté royal du 2 juin 2000 relatif aux attributions dévolues à certaines autorités dans le cadre de l'application de la loi du 15 mai 2014 relative à l'allocation attribuée à certains militaires chargés de tâches informatiques]
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2014007339 | 22 JUILLET 2014. - Arrêté royal fixant le programme de l'Ecole royale militaire pour l'année académique 2014-2015 et modifiant diverses dispositions relatives au statut des militaires |
| 2003007313 | 3 DECEMBRE 2003. - Arrêté royal modifiant plusieurs arrêtés royaux relatifs aux droits pécuniaires des militaires. |
| 2003000704 | 26 AOUT 2003. - Arrêté royal accordant une allocation aux membres du personnel du cadre opérationnel et du cadre administratif et logistique de la police fédérale et des corps de la police locale, chargés de tâches informatiques durant l'année 2001. |
| 2000007165 | 6 JUIN 2000. - Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté royal du 2 juin 2000 accordant une allocation aux militaires chargés de tâches informatiques. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-04-2003 et mise à jour au 13-01-2016) |
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