Details

Numac
2000007161
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
12 juillet 2000
Datum inwerkingtreding
1 juin 2000

6 JUIN 2000. - Arrêté ministériel désignant les officiers de sécurité ainsi que les enquêteurs dans le cadre des habilitations de sécurité pour le Ministère de la Défense.

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