Details

Numac
2000007144
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
16 juin 2000
Datum inwerkingtreding
16 juin 2000

8 MAI 2000. - Arrêté ministériel visant à rouvrir les délais pour l'introduction de demandes tendant à l'octroi de la Médaille du Volontaire de Guerre et du Volontaire de Guerre combattant.

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